Règles de prescription en matière
d'examens complémentaires biologiques

Néanmoins nous indiquerons quelques points de cet arrêté

Pour le médecin rôdé à l'allergologie l'arrêté ne modifie probablement pas sa pratique. Lors de la prescription d'IgE spécifiques il doit seulement faire attention à mentionner le résultat de l'investigation initiale : tests de dépistage, lecture et interprétation des tests cutanés ou motif de la non réalisation des tests.
Pour le médecin qui ne pratique pas les tests cutanés l'enquête allergologique ne peut que débuter par la recherche d'IgE spécifiques sans identification individuelle (test unitaire vis-à-vis d'allergènes mélangé dans le même réactif ou sur le même support). Tout le monde aura compris qu'il s'agit des tests type phadiatop* ou Fx aux aliments. Il est bien précisé que les tests unitaires vis-à-vis d'allergènes séparés (type Matrix*) ne peuvent pas être utilisés comme tests de dépistage.

J.O n° 250 du 27 octobre 1994 page 15274
source : http://www.legifrance.gouv.fr/...table=JORF...

TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE

Arrêtés du 19 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale

NOR: SPSS9403314A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la santé, Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 162-18; Vu l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale; Vu les propositions de la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale, Arrêtent:

Art. 1er. - Au chapitre VII (Immunologie), au préambule, à la suite de la phrase: << le compte rendu doit mentionner la ou les technique(s) >>, ajouter: << ainsi que le nom et la marque des réactifs utilisés ou à défaut la nature des antigènes. Le compte rendu doit préciser les valeurs limites des techniques utilisées et proposer une interprétation du résultat. >> Au deuxième alinéa, supprimer: << ou d'une affection à Chlamydiae ou à mycoplasme >>.

Art. 2. - Le sous-chapitre VII-02 (Allergie) du chapitre VII (Immunologie) de la deuxième partie de la nomenclature est supprimé et remplacé comme suit: La révélation d'un terrain atopique peut être d'origine alimentaire ou respiratoire. La mise en évidence de chacune de ces hypersensibilités, si elle est de type immédiat, requiert deux étapes lors du diagnostic: - l'une, clinique: interrogatoire minutieux et recherche des IgE cellulaires par les tests cutanés, et - l'autre, biologique qui permet une éventuelle identification des IgE au niveau sérique. 1er cas l'étape clinique est réalisée interrogatoire et tests cutanés. Dans ce cas, les résultats de ces investigations doivent tre mentionnés sur la prescription d'IgE spécifiques. 2e cas: les tests cutanés ne sont pas réalisables. Dans ce cas, les raisons doivent être explicitées sur la prescription. On peut alors avoir recours aux tests sériques de dépistage: tests unitaires vis-à-vis d'allergènes mélangés dans le même réactif ou sur le même support. Les tests unitaires vis-à-vis d'allergènes séparés dans un même réactif ou sur un même support, permettant d'identifier les IgE spécifiques, ne peuvent en aucun cas être utilisés comme tests de dépistage. Le compte rendu devra mentionner la technique et la marque du système utilisé pour identifier les IgE.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0250 du 27/10/94 Page 15274 a 15277

Art. 3. - Le sous-chapitre VII-04 (Sérologie bactérienne), chapitre VII (Immunologie), est supprimé et remplacé comme suit:

SOUS-CHAPITRE VII-04 Sérologie bactérienne Pour les diagnostics de certaines affections bactériennes, les techniques à utiliser sont précisées. Les abréviations en sont les suivantes: AGG. - Agglutination. IFI. - Immunofluorescence indirecte. EIA. - Méthode immunoenzymatique. WB. - Western blot. RIPA. - Radio-immunoprecipitation assay. RFC. - Fixation du complément. Les sérodiagnostics qui nécessitent un examen itératif sont indiqués par un double numéro de code. Dans ce cas, la conservation des sérums à - 30 oC est d'une durée d'au moins trois mois. Ce sous-chapitre s'applique aux sérums et aux autres liquides biologiques où peuvent être sécrétés des anticorps. La cotation comprend la recherche et le titrage éventuel des différents isotypes (IgG, IgA, IgE, IgM)

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0250 du 27/10/94 Page 15274 a 15277

Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 octobre 1994.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité sociale, R. RUELLAN Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi: L'administrateur civil hors classe, C. DUBOSQ Le ministre à la santé, Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD